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MalcolmMuggeridge. Thomas Malcom Muggeridge, né le 24 mars 1903 à Sanderstead ( Croydon) et mort le 14 novembre 1990 à Robertsbridge ( Sussex de l'Est ), était un écrivain britannique. Journaliste, essayiste, il travailla pour le MI6 pendant la Seconde Guerre mondiale. Converti au christianisme à la fin des années 1960, il s'est fait
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En outre, il est jugé utile de clarifier le fait que le droit antidumping à appliquer aux importations en provenance d’exportateurs ou de producteurs qui se sont fait connaître conformément à l’article 17, mais qui n’ont pas été pris en compte dans l’examen, ne doit pas dépasser la marge de dumping moyenne pondérée déterminée pour les parties figurant dans l’échantillon, indépendamment de la question de savoir si la valeur normale établie pour ces parties a été calculée sur la base de l’article 2, paragraphes 1 à 6, ou de l’article 2, paragraphe 7, point a. Si ritiene inoltre opportuno chiarire che il dazio antidumping da applicare alle importazioni provenienti da esportatori o da produttori che si sono manifestati a norma dell'articolo 17 ma che non sono stati inclusi nell'esame non deve superare la media ponderata del margine di dumping stabilito per le parti incluse nel campione, indipendentemente dal fatto che il valore normale stabilito per le parti sia stato determinato sulla base dell'articolo 2, paragrafi da 1 a 6, o dell'articolo 2, paragrafo 7, lettera a. Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai mentionné à l'article 3 du présent règlement. L 104/100 Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations nécessaires ou ne les fournit pas dans les délais prévus par le présent règlement ou encore fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions préliminaires ou finales, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base. È importante notare che l'esercizio della maggior parte dei diritti procedurali stabiliti dal regolamento di base è subordinato al fatto che la parte si manifesti entro i termini stabiliti dall'articolo 3 del presente regolamento. L 104/100 Qualora una parte interessata rifiuti l'accesso alle informazioni necessarie oppure non le comunichi entro i termini fissati previsti dal presente regolamento oppure ostacoli gravemente l'inchiesta, a norma dell'articolo 18 del regolamento di base possono essere elaborate conclusioni provvisorie o definitive, affermative o negative, in base ai dati disponibili. Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans les délais mentionnés à l’article 3 du présent règlement. Si noti che l'esercizio della maggior parte dei diritti procedurali di cui al regolamento di base dipende dal fatto che l'interessato si manifesti entro i termini fissati all'articolo 3 del presente regolamento. Cette conclusion est également corroborée par le fait qu’aucun producteur malaisien de fils en molybdène ne s’est fait connaître au cours de la présente enquête. La presente conclusione è inoltre corroborata dal fatto che nessun produttore di cavi di molibdeno in Malaysia si è manifestato nel corso della presente inchiesta. Même si la présente enquête n’a pas permis d’établir l’existence aux Philippines d’un réel producteur-exportateur d'accessoires de tuyauterie ou si aucun ne s’est fait connaître à la Commission, les nouveaux producteurs-exportateurs ayant l'intention d'introduire une demande d'exemption du droit antidumping étendu conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, seront invités à remplir un questionnaire afin de permettre à la Commission de déterminer si cette dispense se justifie. Benché nel corso della presente inchiesta nessun effettivo produttore esportatore di accessori per tubi sia risultato esistere nelle Filippine o si sia manifestato alla Commissione, i nuovi produttori esportatori che vogliano presentare, a norma dell'articolo 13, paragrafo 4, del regolamento di base, una richiesta di esenzione dal dazio antidumping esteso dovranno compilare un questionario per consentire alla Commissione di stabilire se l'esenzione sia giustificata. Aucune association de consommateurs ne s’est fait connaître dans le délai précisé dans l’avis d’ouverture. Nessuna associazione di consumatori si è manifestata entro il termine precisato nell'avviso di apertura. Par ailleurs, aucun des utilisateurs n’a répondu au questionnaire et aucun autre utilisateur n’a transmis à la Commission des informations ou ne s’est fait connaître au cours de cette enquête. Inoltre, nessun utilizzatore ha risposto al questionario né ha fornito alla Commissione alcuna informazione o si è manifestato nel corso della presente inchiesta. Un producteur de disques en fibre de verre de l'Union qui s'est fait connaître après l'institution des mesures provisoires a affirmé que les disques en fibre de verre ne devraient pas être exclus de la définition du produit. Un produttore di dischi in fibra di vetro dell'Unione che si è manifestato dopo l'adozione delle misure provvisorie ha sostenuto che i dischi in fibra di vetro non vanno inclusi nella definizione del prodotto. En raison de la situation particulière en Yougoslavie, aucune enquête n'a été effectuée sur place auprès de Sartid le seul producteur-exportateur dans ce pays qui s'est fait connaître de la Commission. Per via della particolare situazione in Iugoslavia, non è stata svolta alcuna inchiesta presso la sede della Sartid il solo produttore/esportatore del paese ad essersi manifestato presso la Commissione. Après l'expiration du délai pour présenter des commentaires sur les conclusions provisoires et bien après que les visites de vérification aient été effectuées, une autre société indonésienne s'est fait connaître et a demandé à remplir le questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs. Dopo la scadenza del termine per le osservazioni riguardanti i risultati provvisori e in seguito alle visite di verifica un’altra società indonesiana si è manifestata e ha chiesto il questionario per i produttori esportatori per inviare la propria risposta. Il convient de souligner que le produit concerné n'est pas vendu au détail et qu'aucune association de consommateurs ne s'est fait connaître et n'a participé à la présente enquête. Si deve osservare che il prodotto in esame non viene venduto al dettaglio, e che nessuna associazione di consumatori si è manifestata né ha partecipato alla presente inchiesta. Deux fournisseurs liés ont répondu aux questions concernant les prix des matières premières voir le considérant 168 ci-dessus, mais aucun fournisseur de matières premières indépendant ne s'est fait connaître. È vero che due fornitori collegati hanno risposto alle domande sui prezzi delle materie prime cfr. considerando 168 ma non si è manifestato nessun fornitore indipendente di materie prime. Aucun des importateurs n’a répondu à cet exercice d’échantillonnage, n’a transmis d’informations à la Commission ou ne s’est fait connaître au cours de l’enquête. Nessun importatore ha risposto al questionario per il campionamento né ha fornito informazioni alla Commissione o si è manifestato nel corso dell'inchiesta. Aucun des importateurs ne s’est fait connaître durant l’exercice d’échantillonnage et aucun autre importateur n’a fourni de données à la Commission ou s’est fait connaître au cours de l’enquête. Nessuno degli importatori ha partecipato al campionamento e nessun altro importatore ha fornito informazioni alla Commissione o si è manifestato nel corso dell’inchiesta. Comme expliqué précédemment, aucun des 30 producteurs-exportateurs connus contactés ne s’est manifesté durant l’exercice d’échantillonnage ni ne s’est fait connaître au cours de l’enquête. Come si è detto, nessuno dei 30 produttori esportatori noti contattati si è manifestato nel contesto dell'esercizio di campionamento né nel corso dell'inchiesta. Au total, 45 sociétés ou groupes de sociétés communautaires, représentant près de 29 % du volume d'importations total de la Communauté, se sont fait connaître et ont fourni les informations demandées dans le délai prévu à cet effet. Nel complesso 45 società o raggruppamenti di società della Comunità, rappresentanti quasi il 29% del volume totale delle importazioni nella Comunità, si sono manifestati e hanno fornito le informazioni richieste entro il termine fissato. La marge de dumping des producteurs-exportateurs ayant coopéré qui se sont fait connaître conformément à l'article 17 du règlement de base, mais n'ont pas fait l'objet d'un examen individuel a été déterminée en établissant la moyenne pondérée des marges de dumping des sociétés constituant l'échantillon, conformément à l'article 9, paragraphe 6, du règlement de base. Per i produttori esportatori che hanno collaborato all’inchiesta e che si sono manifestati a norma dell’articolo 17 del regolamento di base ma non sono stati sottoposti a un esame individuale, il margine di dumping è stato stabilito, a norma dell’articolo 9, paragrafo 6, del regolamento di base, in base alla media ponderata dei margini di dumping delle società incluse nel campione. Comme mentionné aux considérants 6 et 7, FDI, un producteur établi à Macao, s’est fait connaître, a renvoyé un questionnaire complété et a ensuite fait l’objet d’une visite de vérification. Come detto nei punti 6 e 7, FDI, un produttore stabilito a Macao si è manifestato, ha rinviato un questionario compilato ed è stato successivamente soggetto ad una visita di verifica. Il est à noter que les quantités totales importées de la RPC par les importateurs qui se sont fait connaître sont négligeables et ne représentent que 2 % environ du total des importations de produits chinois pendant la période d’enquête. Occorre notare che i quantitativi totali importati dalla Cina dagli importatori che si sono manifestati sono insignificanti e non rappresentano più del 2 % del totale delle importazioni dalla Cina durante il periodo dell’inchiesta. À la suite des rapports de l’ORD, la Commission a l’intention de réexaminer sa définition de l’industrie de l’Union et le niveau de représentativité de ce secteur et de vérifier si le pourcentage de production d’éléments de fixation de cette industrie par rapport au total estimé de la production représente une proportion majeure, au sens de l’accord antidumping de l’OMC, en tenant compte de toutes les observations reçues de producteurs de l’UE s’étant fait connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture 1. A seguito delle relazioni del DSB, la Commissione intende riesaminare la propria definizione di industria dell'Unione e il livello di rappresentatività di tale industria e accertare se la percentuale di produzione di elementi di fissaggio di questa industria sul totale della produzione stimata costituisca una quota preponderante ai sensi dell'accordo antidumping dell'OMC, tenendo conto di tutte le comunicazioni valide trasmesse dai produttori dell'UE che si sono manifestati entro il termine fissato nell'avviso di apertura 1 . Les sociétés qui se sont fait connaître dans le délai de trois semaines ont représenté jusqu'à 100 % des importations totales en provenance d'Indonésie dans la Communauté. Le società che si sono manifestate entro il termine di tre settimane rappresentavano il 100 % del totale delle importazioni dall'Indonesia nella Comunità. Les plaignants, les pouvoirs publics du pays d’origine et/ou d’exportation, les importateurs et les exportateurs, ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations de consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l’article 10, paragraphe 12, deuxième alinéa, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission par toute partie concernée par l’enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de la Communauté ou des États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu’ils ne soient pas confidentiels au sens de l’article 29 et qu’ils soient utilisés dans l’enquête. I denunzianti, il governo del paese d’origine e/o d’esportazione, gli importatori, gli esportatori e le loro associazioni rappresentative, gli utenti e le organizzazioni di consumatori che si sono manifestati a norma dell’articolo 10, paragrafo 12, secondo comma, che ne facciano richiesta per iscritto possono prendere conoscenza di tutte le informazioni fornite dalle parti interessate all’inchiesta, tranne i documenti interni preparati dalle autorità della Comunità o degli Stati membri, purché tali informazioni siano attinenti alla tutela dei loro interessi, non siano riservate ai sensi dell’articolo 29 e siano utilizzate nell’inchiesta. Compte tenu de nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs du produit concerné dans les pays soumis aux enquêtes de réexamen qui se sont fait connaître dans le cadre de la demande et des enquêtes précédentes, il a été envisagé, aux points 5 a et 5 b de l'avis d'ouverture, de recourir à la technique d'échantillonnage pour l'enquête sur le dumping. Visto il numero apparentemente elevato di produttori esportatori del prodotto in esame nei paesi soggetti all'inchiesta di riesame, noti alla Commissione dalla richiesta di riesame e dalle precedenti inchieste, al paragrafo 5, lettere a e b, dell'avviso di apertura è stata presa in considerazione la possibilità di applicare tecniche di campionamento per l'esame del dumping. L'examen ouvert par la Commission pourra aussi couvrir d'autres produits pour lesquels les parties intéressées qui se seront fait connaître dans le délai précisé ci-dessous point 8 fourniront la preuve qu'ils sont concernés par les pratiques incriminées. L'esame avviato dalla Commissione potrà riguardare anche altri prodotti, nel caso in cui le parti interessate che si manifesteranno entro il termine stabilito nella sezione 8 qui di seguito possano provare che le pratiche in oggetto si applicano a detti prodotti. Toutefois, la procédure d'examen ouverte par la Commission pourra aussi porter sur d'autres produits, en particulier ceux pour lesquels les parties intéressées qui se seront fait connaître dans le délai visé ci-dessous voir le point 8 pourront démontrer qu'ils sont affectés par les pratiques alléguées. Tuttavia, la procedura di esame avviata dalla Commissione potrà riguardare anche altri prodotti, in particolare quelli per i quali le parti interessate che si saranno manifestate entro i termini indicati in appresso cfr. punto 8 forniranno prove dalle quali si evinca che le pratiche denunciate interessano anche tali prodotti. Les parties intéressées qui se sont fait connaître conformément à l'article 5, paragraphe 5, et le gouvernement chinois sont entendus si, dans le délai fixé dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, ils en ont fait la demande par écrit tout en démontrant qu'ils sont effectivement une partie intéressée susceptible d'être concernée par le résultat de la procédure et qu'il existe des raisons particulières de les entendre. Le parti interessate che si sono manifestate in conformità dell'articolo 5, paragrafo 5, e il governo cinese vengono sentiti a condizione che, nel termine fissato dall'avviso pubblicato nella Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, presentino una domanda scritta nella quale dimostrino di essere parti in causa che potrebbero effettivamente essere danneggiate dall'esito del procedimento e di avere particolari motivi per chiedere di essere sentiti. Elle a envoyé un questionnaire aux producteurs-exportateurs, à un producteur aux États-Unis pays analogue, à l'unique producteur communautaire, aux importateurs, aux utilisateurs et associations notoirement concernés ainsi qu'aux parties qui se sont fait connaître dans le délai précisé dans l'avis d'ouverture. La Commissione ha inviato questionari ai produttori esportatori, a un produttore degli Stati Uniti paese analogo, all'unico produttore comunitario, agli importatori, agli utilizzatori e alle associazioni notoriamente interessati, nonché a quanti si sono manifestati entro il termine fissato nell'avviso di apertura. Étant donné qu’aucun producteur-exportateur chinois ne s’est fait connaître et n’a communiqué à la Commission les informations demandées dans l’avis d’ouverture et que seul un importateur indépendant s’est fait connaître, sans toutefois fournir à la Commission les informations requises, il a été jugé inutile de recourir à l’échantillonnage dans les deux cas. Dato che nessun produttore esportatore della RPC si è manifestato ed ha fornito alla Commissione le informazioni richieste nell'avviso di apertura e che degli importatori non collegati se ne è manifestato uno soltanto, che tuttavia non ha fornito alla Commissione le informazioni richieste nell'avviso di apertura, il campionamento non è stato ritenuto necessario. Il se peut que le président du Conseil Verhofstadt entre dans l’histoire, mais alors dans la peau de celui qui a poussé le bouchon tellement loin que même le président de la Commission, M. Prodi, en est venu à refuser de tenir une conférence de presse avec lui, celui qui a refusé de protéger le néerlandais alors qu’il avait défendu les droits des Flamands, celui qui change de principes comme de chemises, celui qui s’était fait connaître comme le défenseur d’un État réduit à la portion congrue et de la déréglementation mais qui s’est transformé en défenseur du centralisme européen, du super-État qui a transformé l’invention de règles en une sorte de discipline olympique. E’ possibile che il Presidente del Consiglio Verhofstadt passi alla storia, ma come colui il cui operato ha spinto il Presidente della Commissione Prodi a rifiutarsi di partecipare a una conferenza stampa con lui, come il politico che una volta era attento alla comunità fiamminga e che si è rifiutato di tutelare la lingua olandese, come l’uomo che ha calpestato tutti i suoi principi, che in passato era conosciuto come sostenitore di uno Stato leggero e della deregolamentazione, ma che è divenuto un fautore del centralismo europeo, del superstato che ha fatto dell’adozione di mille leggine una sorta di disciplina olimpica.
Le 21, Le Canard enchaîné donne des précisions sur un scandale financier qu'il avait révélé en juin en lui donnant l'appellation suggestive d' affaire des avions renifleurs ». À partir de 1976, les dirigeants d' avec l'aval des plus hautes autorités de l'État, ont consacré des sommes considérables – plus d'un milliard de francs 1980 – au financement de recherches sur un procédé de détection aérienne des gisements pétroliers. Ce n'est qu'à partir de 1979 que de sérieux doutes sont apparus sur l'efficacité de ce procédé, qui n'avait bénéficié d'aucune garantie scientifique sérieuse. Henri Emmanuelli, secrétaire d'État au budget, interrogé le 21 à l'Assemblée nationale sur cette affaire, qualifie de forfaiture » la destruction, en octobre 1982, par Bernard Beck, ancien premier président de la Cour des comptes, des exemplaires qu'il détenait d'un rapport confidentiel, établi en 1980 par un magistrat de cette Cour à la demande de Raymond Barre, alors Premier ministre. Tandis que la presse publie de nouvelles informations qui révèlent l'ampleur du scandale financier, l'affaire prend un tour politique, et une polémique s'instaure sur l'attitude des responsables de l'État de l'époque. Le 22, sur Antenne 2, Valéry Giscard d'Estaing présente un exemplaire du rapport de la Cour des comptes devant les caméras et accuse le pouvoir de répandre des rumeurs » et des calomnies ». Il déclare qu'il ne tolérera ni qu'on mette en question [son] honneur personnel » ni qu'on prenne le risque honteux de l'abaissement de la France ». Le 23, Raymond Barre s'élève contre ce qu'il appelle opération politique basse et indigne » et fait remettre un exemplaire du rapport en question à Pierre Mauroy. Le 28, Albin Chalandon, ancien président d'Elf-Aquitaine, demande au président de la République de mettre fin à cette misérable querelle ». — Universalis Tous les événements concernant Pour citer l’article 21-28 décembre 1983 - France. Polémique politique autour de l'affaire des avions renifleurs » », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 août 2022. URL
il s est fait connaitre en 1983 avec cargo